Vers l'instauration d'un ordre moral du Net ?

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Vers l'instauration d'un ordre moral du Net ?

Message par Informadomicile le Ven 9 Fév - 12:10


Rédigé par Marc Rees
Le 08 février 2007

Un projet de décret autour duquel peu de publicité a été faite jusqu’à présent, risque de provoquer quelques remous dans le monde des NTIC. En pratique, le texte a pour objet de mettre en place la « Commission nationale de déontologie des services de communication au public en ligne ».

Sa mission exacte ? Placée au côté du premier ministre, donc avec une certaine perméabilité, elle sera chargée d’établir des « recommandations déontologiques » soit, en clair, d’établir un ensemble de règles et de devoirs pour régir la conduite du secteur des communications. Pas moins.
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Source : http://www.pcinpact.com/articles/print_d.php?id=84

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Re: Vers l'instauration d'un ordre moral du Net ?

Message par stefko le Ven 9 Fév - 12:36

Exclamation Censure à l'horizon
surpris :id48:

« Un fournisseur d’accès à qui l’on demande de procéder à la suspension du contrat d’abonnement d’un internaute qui ne respecte pas certaines recommandations destinées à protéger la propriété intellectuelle ; un hébergeur qui devra procéder à la suppression de certains contenus choquants qui pourraient être publiés sur des blogs, etc. »
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